Ces produits sont limitativement énumérés dans les listes A,B,C annexées au décret du Ministre de l'Economie Nationale N° 91/1996 du 23 Décembre 1991, modifié et complété par le décret N° 93/59 du 10 Juin 1993 et le décret N° 95/1142 du 28 Juin 1995.

Tableau A: pour les produits et services encadrés à tous les stades.
Tableau B: pour les produits et services encadrés au stade de la production.
Tableau C: pour les produits dont les marges de distribution sont encadrées.

Cet encadrement s'opère dans le cadre de l'un des deux régimes, à savoir l'homologation et l'autohomologation.

  le régime de l'homologation des prix: c'est la fixation préalable par l'administration du niveau des prix ou de leur variation à partir des coûts et des documents comptables de l'entreprise.

  le régime de l'autohomologation des prix: C'est la fixation, au stade de la distribution, des prix de vente par l'entreprise elle-même par application, à prix de revient, d'un taux de marge fixé par décision du Ministre chargé du Commerce.
Outre ces exceptions à la liberté des prix, l'article 4 de la loi 91-64 prévoit comme mesure de sauvegarde la possibilité pour le Ministre chargé du Commerce d'intervenir de façon temporaire sur les prix des produits libres, dans le cas où leurs prix connaissent des hausses excessives.

TABLEAU A

LISTE DES PRODUITS ET SERVICES SOUMIS AU REGIME DE L'HOMOLOGATION DES PRIX A TOUS LES STADES
1) Pain subventionné
2) Farine et semoule subventionnées
3) Couscous et pâtes alimentaires subventionnés
4) Huiles alimentaires subventionnées
5) Sucre subventionné
6) Papiers, manuels et cahiers scolaires subventionnés
7) Thé
8) Carburants y compris GPL
9) Electricité, eau et gaz
10) Tarifs de transport des voyageurs
11) Médicaments et actes médicaux
12) Lait subventionné
13) Tarifs des prestations postales et téléphoniques
14) Tabac, allumettes et alcool
15) Tarifs des prestations portuaires
16) Boissons chaudes (café et thé) servies dans les établissements cafetiers de 1ère, 2ème et 3ème catégories.

TABLEAU B

LISTE DES PRODUITS SOUMIS AU REGIME DE L'HOMOLOGATION DES PRIX AU STADE DE LA PRODUCTION
1) Sel
2) Levure de panification
3) Café torréfié
4) Bières
5) Fûts et emballages métalliques
6) Véhicules automobiles
7) Chaux, ciment et rond à béton
8) Gaz comprimés

TABLEAU C

LISTE DES PRODUITS SOUMIS A ENCADREMENT DES MARGES DE DISTRIBUTION
1) Riz
2) Agrumes
3) Raisins de table
4) Dattes
5) Autres fruits
6) Pommes de terre
7) Tomates
8) Piments
9) Oignons
10) Autres légumes, plantes et condiments
11) Volailles
12) Oeufs
13)Sons et issues de meunerie
14) Beurre
15) Concentré de tomates
16) Sucre en morceaux
17) Café torréfié
18) Levures
19) Bières
20) Ciment artificiel
21) Ciment blanc
22) Rond à béton
23) Emballage métallique
24) Voitures particulières
25) Camionnettes
26) Autocars, autobus
27) Camions, remorques pour camions
28) Autres véhicules routiers
29) Encre scolaire
30) Gaz comprimés
31) Papier scolaire
32) Cahiers scolaires
33) Farines lactées pour enfants

2- L'évolution des prix : Indice général des prix à la consommation

L'indice des prix est l'un des indicateurs économiques les plus importants dans le suivi de la conjoncture économique. Il renseigne sur les pressions inflationnistes qui se créent dans tel ou tel secteur de la production ou de la distribution. Enfin, c'est un outil statistique très précieux dans les calculs économiques et notamment dans l'évaluation du produit National en termes réels.

a/ Composition de l'indice
Le panier de l'indice des prix comprend 131 postes et 818 variétés, répartis selon les groupes de produits comme suit :

Groupe	Nombre de Postes	Nombre de Variétés	pondérations
Alimentation Habitation Entretien, Hygiène et soins Transport Habillement Loisirs Culture et Divers	38 25 19 8 25 16	294 159 129 71 170 129	36,5% 17,9% 10,5% 10,5% 11,7% 12,9%
Ensemble	131	952	100%

b/ Evolution de l'inflation
L’évolution de l’indice des prix a été la suivante :
(en %)

	1997	1998	1999	2000	2001	2002	2003	2004	2005	6 mois 2006
Inflation	3.7	3.1	2.7	2.9	1.9	2.8	2.7	3.6	2.0	4.3
Glissement	3.9	2.8	2.9	2.3	2.9	1.8	4.5	1.1	3.9	0.7