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Attributions

(Extrait du décret n°2001-2965 du 20 décembre 2001, fixant les attributions du Ministère chargé du Commerce).

En matière de métiers et de services connexes au commerce, le Ministère chargé du Commerce a pour rôle notamment:

  d'exécuter la politique du gouvernement en matière de métiers et de services connexes au commerce,
  de mettre en oeuvre les orientations en matière de développement des métiers et des services connexes au commerce,


  de promouvoir la sous-traitance dans le secteur des métiers et services connexes au commerce,
  de promouvoir, organiser et réglementer le secteur des métiers et des services connexes au commerce et d'assister les entreprises des métiers et services,
  de suivre la production en matière de métiers sur le plan quantitatif et qualitatif,
  de veiller au contrôle de la qualité des produits des métiers et des services connexes au commerce,
  de collecter, analyser et traiter les statistiques et les données relatives aux entreprises des métiers et des services,
  de tenir un registre relatif aux entreprises de métiers et de services.
La Direction des métiers et des services est chargée notamment :
  d'élaborer les projets de lois et de règlementations relatives aux activités des métiers et des services connexes au commerce,
  de contribuer au développement de la sous-traitance et du partenariat dans les domaines des métiers et des services connexes au commerce,
  de participer à l'élaboration des études sectorielles de développement des métiers et des services connexes au commerce,
  de veiller à l'organisation des activités de métiers et de services conformément aux cahiers des charges,
  de suivre le secteur des petites entreprises des métiers et des services et les investissements réalisés dans le secteur, notamment, en coordination avec les organismes concernés,
  d'élaborer, collecter, analyser et traiter les statistiques et les données relatives aux entreprises de métiers et services,
  de tenir un registre concernant les entreprises de métiers et de services contenant les différentes données relatives aux activités de métiers.
  de contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre de la politique du gouvernement en matière de mise à niveau des activités des métiers et des services connexes au commerce en vue de l'amélioration de la compétitivité,
  d'établir des relations de coopération avec les institutions chargées de l'assistance et de la promotion des petites entreprises dans les domaines des métiers et services connexes au commerce,
  de suivre et de coordonner les actions de promotion des secteurs des métiers et des services connexes au commerce avec les chambres de commerce et d'industrie.

Organisation

(Extrait du décret n°2001-2966 du 20 décembre 2001, portant organisation du Ministère chargé du Commerce).

La Direction des métiers et des services comprend :

   1° - La Sous-Direction des statistiques et du suivi avec un service :

    le service des études, de la réglementation et du suivi

   2° - La Sous-Direction de la promotion et de l'assistance des entreprises de métiers et de services, avec deux services:

    le Service de la promotion et de l'assistance des entreprises de métiers,
    le Service de la promotion et de l'assistance des entreprises de services.


2002-2007 Ministère du Commerce et de l'Artisanat