Projet de Renforcement des Législations Commerciales
dans la région MENA
Tenue d’une session de formation sur le règlement des litiges commerciaux
Dans le cadre  des activités du projet de renforcement des législations commerciales dans la région MENA conduit par le Centre Arabe de la Primauté de la Loi et de l’Intégrité (ACRLI) avec le soutien du MEPI dans quatre pays pilotes à savoir la Tunisie, le Liban, les Emirats Arabes Unis et le Yémen, le Ministère du Commerce et de l’Artisanat et le Centre organisent une session de formation visant le renforcement des capacités nationales en matière de contentieux commercial .
Cette session qui se tiendra le 10 et 11 Mars 2010 à l’Hotel Ramada Plaza Gammarth sera consacrée à l’examen des mécanismes de règlement des litiges commerciaux .
Elle couvrira un certain nombre de thèmes dont:
  1. La justice commerciale : organisation et fonctionnement des chambres commerciales
  2. Les litiges liés à l’exécution des contrats commerciaux
  3. Redressement des entreprises en difficultés économiques et procédures de règlement collectif
  4. Les  mécanismes  alternatifs de règlement des litiges commerciaux : l’arbitrage et la conciliation.
  5. Et des études de cas d’arbitrage
Cet atelier regroupera des représentants de différentes parties concernées: professionnels, magistrats, avocats, universitaires et des cadres de l’administration.Il importe de rappeler qu’une session similaire a été organisée le 1er et le 2 Mars  courant sur le thème : règlement des litiges dans le cadre des conventions internationales et l’arbitrage international.