TUNISE / EGYPTE
- Convention du 05 mars 1998 : Création d'une Zone de Libre Echange à partir du 01/01/2008. La période transitoire s'étend entre la date d'entrée en vigueur et le 31 décembre 2007.
-Entrée en vigueur : 1999

SHCEMA DE DEMANTELEMENT PREVU PAR LA CONVENTION
1- Exonération totale de deux listes de produits d'origine (tunisienne et égyptienne).
2- Démantèlement progressif des droits de douane et taxes d'effet équivalent compris entre 0 et 20 %, à un taux annuel linéaire sur une période de 5 ans.
3- Démantèlement progressif des droits de douane et taxes d'effet équivalent supérieurs à 20 %, à un taux annuel linéaire sur une période de 10 ans.

SITUATION ACTUELLE
1- Franchise totale pour les produits soumis à un taux de droit de douane inférieur ou égal à 20%.
2- DTaux de réalisation du démantèlement pour les autres produits :80%

  EXCEPTIONS:
1-Exclusion de deux (02) listes (une liste tunisienne et une liste égyptienne) du démantèlement.
2- Exclusion des produits figurant dans les chapitres de 1 à 24 de la nomenclature du système harmonisé (SH).

  TUNISIE / MAROC
- Convention du 16 mars 1999: Création d'une Zone de Libre Echange durant une période transitoire ne dépassant pas le 31 décembre 2007.
-Entrée en vigueur : 1999

  SHCEMA DE DEMANTELEMENT PREVU PAR LA CONVENTION

1- Exonération d'une liste (T1) des produits d'origine et de provenance marocaines.
2- Exonération d'une liste (M1) des produits d'origine et de provenance tunisiennes.
3- L'application d'un droit unique de 17.5 % dans les deux pays à une liste commune de produits d'origine (M T).
4- Démantèlement progressif d'une liste "M2" des produits d'origine tunisienne, conformément au calendrier suivant :

* Dès l'entrée en vigueur, démantèlement de 10%
* A partir du 1er/01/2000, démantèlement de 20%.
* A partir du 1er/01/2001, démantèlement de 30%
* A partir du 1er/01/2002, démantèlement de 45%
* A partir du 1er/01/2003, démantèlement de 50%
* A partir du 1er/01/2004, démantèlement de 60%
* A partir du 1er/01/2005, démantèlement de 70%
* A partir du 1er/01/2006, démantèlement de 80%
* A partir du 1er/01/2007, démantèlement de 90%
* A partir du 1er/01/2008, franchise.

5- Démantèlement progressif d'une liste des produits d'origine et de provenance marocaines, " T2 ":

* Dès l'entrée en vigueur :démantèlement de 37%
* A partir du 1er/01/2000: démantèlement de 45%
* A partir du 1er/01/2001: démantèlement de 53%
* A partir du 1er/01/2002: démantèlement de 60%
* A partir du 1er/01/2003: les droits et taxes sont ramenés à 69%
* A partir du 1er/01/2004: démantèlement de 75%
* A partir du 1er/01/2005: démantèlement de 80%
* A partir du 1er/01/2006: les droits et taxes de 85%
* A partir du 1er/01/2007: démantèlement de 93%
* A partir du 1er/01/2008: franchise.

6- Démantèlement d'une liste des " T3 " des produits d'origine et de provenance marocaines :

* Dès l'entrée en vigueur: Démantèlement de 5%
* A partir du 1er/01/2000, les droits et taxes sont ramenés à 17 % du droit de base.
* A partir du 1er/01/2001: les droits et taxes sont ramenés à 28%
* A partir du 1er/01/2002, les droits et taxes sont ramenés à 39 % du droit de base.
* A partir du 1er/01/2003, les droits et taxes sont ramenés à 50 % du droit de base.
* A partir du 1er/01/2004, les droits et taxes sont ramenés à 61 % du droit de base.
* A partir du 1er/01/2005, les droits et taxes sont ramenés à 72% du droit de base.
* A partir du 1er/01/2006, les droits et taxes sont ramenés à 83 % du droit de base.
* A partir du 1er/01/2007,les droits et taxes sont ramenés ramené à 94 % du droit de base.
* A partir du 1er/01/2008 : franchise

EXCEPTIONS :
  1- Exclusion d'une liste " MT du démantèlement .
  2-Exclusion des produits figurant dans les chapitres de 1 à 24.

  TUNISIE / JORDANIE
- Convention du 22 avril 1998: Création d'une Zone de Libre Echange pendant une période transitoire allant au 31 décembre 2007.
Entrée en vigueur: 1999.

SCHEMA DE DEMANTELEMENT

1- Exonération totale de deux listes de produits (tunisienne et jordanienne) des droits de douane et des droits et taxes d'effet équivalent dès l'entrée en vigueur de ladite convention.
2- Démantèlement tarifaire de l'ordre de 10 % par an pour le reste des produits directement échangés entre les deux pays.
3- Exclusion de deux listes de produits (une liste tunisienne et une liste jordanienne) du démantèlement tarifaire.

SITUATION ACTUELLE

1- ELe taux de réalisation du démantèlement:80%

DISPOSITIONS COMMUNES AUX TROIS CONVENTIONS

- En cas d'augmentation des droits de douane et taxes d'effet équivalent, les anciens droits et taxes s'appliquent.
-En cas de réduction des droits de douane et taxes d'effet équivalent, les nouveaux droits et taxes s'appliquent.
-Exclusion des biens produits dans les zones franches et directement échangés du champ d'application des conventions.
-Application des règles antidumping, de sauvegarde et la prise de mesures exceptionnelles au titre des entreprises en difficulté et des industries naissantes ou entreprises en restructuration.
-Application de la nomenclature du système harmonisé (SH) pour le classement des produits.
-Un protocole sur les règles d'origine est annexé aux trois conventions.
-Possibilité d'application du programme exécutif de la Grande Zone de Libre Echange Arabe. Ainsi, les entreprises peuvent bénéficier du régime le plus favorable.

   KOWEIT
Convention de coopération économique commerciale et technique

Date de signature : 17/06/1988
Principales dispositions :

- Franchise douanière totale pour tout produit d'origine tunisienne ou koweïtienne
-Deux Listes exclues de la franchise douanière
Dispositions de commerce extérieur :- Liberté d'échange
Dispositions sur les règles d'origine / 40 % de valeur ajoutée locale
Preuve d'origine : Certificat d'origine

Autorité de délivrance / Chambre de Commerce et d'Industrie, approbation par les Services de Douanes.

  MAURITANIE
Accord commercial

Date de signature : 25/09/1964, Protocole additionnel
du 27/01/1986, Protocole du 12/07/1988
Date de ratification :Loi n 89-31 du 27-2-1989
Principales dispositions: Franchise douanière totale pour tout produit d'origine tunisienne ou mauritanienne,et importance des taxes à effet équivalent qui peuvent atteindre 43%.
Dispositions de commerce extérieur : Application du régime du commerce extérieur.
Dispositions sur les règles d'origine : 40 % de valeur ajoutée locale
Preuve d'origine : Certificat d'origine
Autorité de délivrance : Chambre de Commerce et d'Industrie, approbation par les Services de Douanes.

  LIBYE
Convention de création d'une zone de libre échange

Date de signature : 21/06/2001
Date de ratification : Loi n° 2001-114 du 26/11/2001
Date d'entrée en vigueur : 19/02/2002
Principales dispositions : -Franchise douanière totale pour tout produit d'origine tunisienne ou libyenne
- Liste de produits interdits à l'importation.

Dispositions de commerce extérieur : Liberté d'échange.
Dispositions sur les règles d'origine : 40 % de valeur ajoutée locale
Preuve d'origine : Certificat d'origine
Autorité de délivrance : Chambre de Commerce et d'Industrie, approbation par les Services de Douanes.

  ALGERIE
Convention commerciale et Tarifaire

Date de signature : 09/01/1981 et le Protocole Additionnel de 1984
Date de ratification :Loi n° 91-68 du 2-8-1991

Principale disposition : Franchise douanière totale pour tout produit d'origine algérienne
Dispositions de commerce extérieur : Application du régime du commerce extérieur.
Dispositions sur les règles d'origine : 50 % de valeur ajoutée locale
Preuve d'origine : Certificat d'origine

Autorité de délivrance : Chambre de Commerce et d'Industrie, approbation par les Services de Douanes.
NB : La partie algérienne lie l'octroi des avantages tarifaires à la délivrance d'une licence d'importation, faute de quoi, c'est le droit commun qui s'applique.

  PALESTINE

- Accord cadre du 11 juillet 1994.
- Décision du sommet arabe extra-ordinaire des 21 et 22 octobre 2000 prévoyant :
* l'importation des produits d'origine palestinienne sans quotas ou obstacles techniques ;
* franchise douanière totale pour tout produit d'origine palestinienne.

  LES AUTRES PAYS ARABES

Pour les autres pays, à savoir : EAU, BAHREIN, QATAR, LIBAN, YEMEN, OMAN, SYRIE, SOUDAN, les dispositions du programme exécutif portant établissement d'une Zone de Libre Echange Arabe, s'appliquent.

  LA GRANDE ZONE ARABE DE LIBRE ECHANGE télécharger


Le programme exécutif de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux inter-arabes, signée en 1981 sous les auspices de la Ligue des Etats Arabes, constitue le cadre de mise en œuvre la grande zone arabe de libre échange.
Ce programme a été adopté en 1997 par le Conseil Economique et Social de la Ligue.
 
Ledit programme prévoit la création d'une zone de libre échange arabe dans un délai de 10 ans à partir du 1/1/1998.
Cette période transitoire a été ramenée à 8 ans à travers l’accélération du démantèlement tarifaire à raison de 20% en 2004 et de 20 % en 2005, décidée par le conseil économique et social de la ligue des Etats arabes en 2003.
 
Ainsi les pays arabes se sont engagés à :
-éliminer toutes les restrictions quantitatives et mesures non tarifaires appliqués aux échanges inter-arabes et,
-procéder au démantèlement progressif et linéaire des droits de douane et des taxes d'effet équivalent sur une période de 10 ans à partir de 1/1/1998, à raison de 10% par an durant la période 01/01/1998-01/01 /2003, et à raison de 20% en 2004 et de 20 % en 2005 ( exonération totale).   
Actuellement, 17 pays arabes appliquent le programme de démantèlement comme suit :

17 pays arabes appliquent l’exonération totale des droits de douane et des taxes d'effet équivalent à partir du 1/1/2005,aux que les produits échangés originaires des pays membres de la zone ;  Il s'agit de la Tunisie, du Maroc, de la Libye, de la Jordanie, de l'Egypte, de la Syrie, de l'Irak, du Liban, du Qatar, du Koweït, de l'Arabie Saoudite, des Emirats Arabes Unis, du Bahreïn, et d'Oman,

3 pays membres bénéficient d’un traitement préférentiel entant que pays moins avancés, il s’agit de la Palestine, du yémen et du Soudan et ce comme suit.

- exonération totale des droits de douanes et des taxes effet équivalent des exportations originaires de ces pays vers les autres membres de la zone.
-démantèlement tarifaire progressif des droits des douanes et des taxes à effet équivalent sur les produits originaires des pays membres, exportés vers le Soudan et le Yémen comme suit :

Soudan : démantèlement de 20%/an à partir du 1er janvier 2006 jusqu’au 1er janvier 2010 (exonération totale).

Yémen : démantèlement de 16%/an a partir du 1er janvier 2005 jusqu’au 1er janvier 2009 et de 20% au 1er janvier 2010 (exonération totale).

Ce programme de démantèlement comporte certaines exceptions :
  Les produits prohibés ; il s'agit de la liste arabe commune des produits prohibés pour des raisons de sécurité, de santé, de religion ou de protection de l'environnement. Ainsi ces produits ne bénéficient pas du démantèlement progressif des droits de douane et taxes d'effet équivalent, et sont soumis aux dispositions du droit commun en matière de commerce extérieur.

  Les produits exclus provisoirement du programme de démantèlement, et dont la période d’exclusion s’est achevée, par conséquent ces produit bénéficient actuellement de l’exonération totale; il s'agit:

- du calendrier agricole saisonnier arabe(achevée le 31/12/2004) pendant lequel certains produits agricoles (au maximum 10 produits et 45 mois au total par pays) peuvent être exclus des réductions tarifaires prévues sans restrictions au niveau de l'importation, et ce pendant la période prévue dans le calendrier agricole ;
-de la liste des produits industriels (achevée fin 2002): certains pays arabes ont demandé et obtenu du Conseil Economique et Social de la Ligue des Etats Arabes des exceptions pour certains produits industriels sensibles. Ces exceptions sont valables pendant une période ne dépassant pas les 3 ans à partir du 16 septembre 1999. Ces pays sont le Maroc, la Jordanie, la Syrie, le Liban, l'Egypte et la Tunisie.


  Les règles d'origine
Un protocole de règles d'origine a été adopté ainsi qu'un modèle de certificat d'origine arabe.
Ce protocole prévoit la règle de 40% de valeur ajoutée locale pour que les produits échangés soient originaires et bénéficient ainsi du démantèlement progressif des droits de douane et des taxes d'effet équivalent.
Le certificat d'origine est délivré par les chambres de commerce et d'industrie.
Nouvelle de la zone :
Elimination des visas des ambassades des pays d’importation (établies dans les pays d’exportation) sur le certificat d’origine, les factures…etc, entre 13 pays membres de la zone. Il s’agit de la Tunisie, de la Jordanie, des Emirats Arabes Unies, du Bahreïn, de l’Arabie Saoudite, de la Syrie, du Soudan, du Sultanat d’Oman, du Koweït, du Liban,  du Maroc, de l’Egypte, et du Yemen.
Ainsi l’exportateur tunisien n’a pas besoin, en cas d’exportation vers l’un des pays sus-mentionnés, de viser lesdits documents auprès de leurs ambassades en Tunisie.