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Liste des Conventions & Accords bilatéraux conclus par la République Tunisienne


Par ordre alphabétique :

A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z

Algérie 1981, 9 janvier
(Tunis)

Convention commerciale et tarifaire
Ratification : 21 mars 1981

Afrique du Sud
3 Avril 2001 (Afrique du Sud)

Accord Commercial

Allemagne
1995, 17 juillet:
(Bruxelles)

Accord d'association Tunisie-Union européenne
Ratification : Loi n° 96 -49 du 20 juin 1996 (J.O.R.T n° 51 du 25 juin 1996)
Entrée en vigueur : 1er mars 1998

Arabie saoudite1997, 19 février :
(Le Caire)

Programme exécutif de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux inter-arabes

Argentine
1991, 8 octobre :(Tunis)

Accord commercial
Ratification : Loi n° 92 - du 27 janvier 1992 (J.O.R.T. n° 7 du 31 janvier 1992)
Entrée en vigueur : 30 mars 1995

Autriche
1995, 17 juillet :
(Bruxelles)

Accord d'association Tunisie-Union européenne
Ratification : Loi n° 96 -49 du 20 juin 1996 (J.O.R.T n° 51 du 25 juin 1996)
Entrée en vigueur : 1er mars 1998

Bahrein
1997, 19 février :(Le Caire)

Programme exécutif de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux inter-arabes.

Belgique
1995, 17 juillet : (Bruxelles)

Accord d'association Tunisie-Union européenne
Ratification : Loi n° 96 -49 du 20 juin 1996 (J.O.R.T n° 51 du 25 juin 1996)
Entrée en vigueur : 1er mars 1998

Bénin
1993, 4 juin : (Cotonou)

Accord commercial
Ratification : Loi n° 96-69 du 29 juillet 1996 (J.O.R.T n° 62 du 2 août 1996

Brésil
1990, 27 novembre :
(Brasilia)

Accord commercial
Ratification: Loi n° 91 - 30 du 13 mai 1991 (J.O.R.T. n° 34 du 17 mai 1991)

Bulgarie
1995, 5 juillet :
(Sofia)

Accord commercial
Ratification : Loi n° 95 - 99 du 27 novembre 1995 (J.O.R.T. n° 96 du 1er décembre 1995)

Burkina-Faso1993, 7 janvier : (Tunis)

Accord commercial
Ratification : Loi n°93-31 du 12 avril 1993 (J.O.R.T n°28 du 13 et 16 avril 1993)
Entrée en vigueur : 7 juin 1993
Notification : Tunisie, 8 juin 1993
Burkina-Faso, 20 juillet 1993

Cameroun
1999, 5 août :
(Tunis)

Accord commercial

Canada
1972, 8 août :
(Tunis)

Accord commercial

Chine
1995, 18 mars :
(Tunis)

Accord de coopération commerciale, économique et technique
Entrée en vigueur : procédures en cours

République de Corée1970, 19 mai :
(Tunis)

Accord sur le commerce
et la coopération économique

République Populaire et Démocratique de Corée1981, 10 janvier : (Tunis)

Accord commercial
Côte d'ivoire1995, 16 mai :
(Abidjan)
Accord commercial
Ratification : Loi n° 95 - 96 du 20 novembre 1995 (J.O.R.T. n° 94 du 24 novembre 1995)
Notification : Tunisie, 19 décembre 1995
Entrée en vigueur : 24 avril 1997
Cuba
1988, 30 mai :
( La Havane )
Accord commercial
Ratification : Loi n° 93-34 du 12 avril 1993 (J.O.R.T. n° 28 du 13 février 1993)
2000, 1er mai : Protocole d'échange de marchandises (3ème) pour une
période de trois (03) ans à partir du 1er avril 2000.

Danemark1995, 17 juillet : (Bruxelles)

Accord d'association Tunisie Union européenne
Ratification : Loi n° 96 -49 du 20 juin 1996 (J.O.R.T n° 51 du 25 juin 1996)
Entrée en vigueur : 1er mars 1998
Djibouti
29 Janvier 2002 (Djibouti)
Accord Commercial

Egypte
1997, 19 février (Le Caire)
1998, 5 mars :
(Le Caire)
1998, 5 mars:
(Le Caire)
25, février 2004

Programme exécutif de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux interarabes.

Convention de libre échange
Ratification : Loi n° 99 - 17 du 1er mars 1999 (J.O.R.T. n° 19 du 5 mars 1999)
Entrée en vigueur : 30 avril 1999

Protocole des règles d'origine annexé à la convention de libre échange Convention zone de libre échange arabo_méditerranéen
Ratification Tunisie juillet 2004

  Emirats Arabes Unis1997, 19 février : (Le Caire)

Programme exécutif de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux inter-arabes.

  Espagne1995, 17 juillet :(Bruxelles)

1997, 10 juin :
(Tunis)

Accord d'association Tunisie Union européenne
Ratification : Loi n° 96 -49 du 20 juin 1996 (J.O.R.T n° 51 du 25 juin 1996)
Entrée en vigueur : 1er mars 1998

Protocole de coopération économique et financière Tuniso-Espagnole
Ratification : Loi n° 97 - 51 du 28 juillet 1997 (J.O.R.T. N° 61 du 1er août 1997)

  Ethiopie1994, 3 novembre : (Tunis)

 

Accord commercial
Ratification : Loi n° 95-27 du 13 mars 1995 (J.O.R.T. n° 23 du 21 mars 1995)

  Finlande1995, 17 juillet : (Bruxelles)

Accord d'association Tunisie-Union européenne
Ratification : Loi n° 96 -49 du 20 juin 1996 (J.O.R.T n° 51 du 25 juin 1996)
Entrée en vigueur : 1er mars 1998

France
1995, 17 juillet :
(Bruxelles)

1997, 20 octobre : (Paris)

Accord d'association Tunisie-Union européenne
Ratification : Loi n° 96 -49 du 20 juin 1996 (J.O.R.T n° 51 du 25 juin 1996)
Entrée en vigueur : 1er mars 1998

Accord cadre de partenariat économique et financier

Gabon
1995, 30 mai :
(Tunis)

Accord commercial

Gambie
2000, 21 juin :
(Gambie)

Accord commercial

Grande Bretagne
1995, 17 juillet :(Bruxelles)

Accord d'association Tunisie-Union européenne
Ratification : Loi n° 96 -49 du 20 juin 1996 (J.O.R.T n° 51 du 25 juin 1996)
Entrée en vigueur : 1er mars 1998

Grèce
1995, 17 juillet : (Bruxelles)

Accord d'association Tunisie-Union européenne
Ratification : Loi n° 96 -49 du 20 juin 1996 (J.O.R.T n° 51 du 25 juin 1996)
Entrée en vigueur : 1er mars 1998

Guinée
1993, 15 janvier :
(Conakry)

Accord commercial
Ratification : Loi n° 96 -34 du 20 mai 1996 (J.O.R.T. n°41 du 21 mai 1996)

Hongrie1992,22 octobre :
(Tunis)

Accord commercial
Ratification : Loi n° 93-4 du 1er février 1993 (J.O.R.T. n°10 du 5 février 1993)

  Inde
1994, 20 septembre:
(New-Delhi)

Accord de coopération économique et commerciale
Ratification : Loi n° 95-20 du 13 février 1995 (J.O.R.T. n° 15 du 21 février 1995)
Entrée en vigueur : 23 mai 1995

Indonésie1983, 28 novembre :
(Jakarta)

Accord commercial

Irak
1997, 19 février : (Le Caire)

2001, 22 février : (Tunis)

Programme exécutif de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux inter-arabes.

Protocole exécutif pour la création d'une zone de libre échange.
Entrée en vigueur : 31/12/2001.

Iran
1976, 11 décembre :
(Tunis)
2004

Accord de coopération économique et technique
Ratification : 14 avril 1977.
2001, 24 avril : Accord commercial
Accord  Commercial

Italie
1995, 17 juillet : (Bruxelles)
Accord d'association Tunisie-Union européenne
Ratification : Loi n° 96 -49 du 20 juin 1996 (J.O.R.T n° 51 du 25 juin 1996)
Entrée en vigueur : 1er mars 1998

Islande
17 Décembre 2004
Télécharger : Protocole

AELE zone de libre échange

Jamahirya Arabe Libyenne
1997, 19 février : (Le Caire)
Télécharger : Protocole
2001, 21 juin :

Programme exécutif de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux inter-arabes.

Convention de création d'une zone de libre échange
Ratification : Loi n° 2001-114 du 26/11/2001
Entrée en vigueur : 19/02/2002

Japon
1960, 3 mars :
(Tunis)

Accord commercial et échange de lettres

  Jordanie1997, 19 février :
(Le Caire)

1998, 22 avril:
(Tunis)

25, février 2004

Programme exécutif de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux inter-arabes.

Convention créant une zone de libre échange
Ratification : Loi n° 98 -80 du 2 novembre 1998 (J.O.R.T. n° 89 du 6 novembre 1998)
Notification : Tunisie, 30 novembre 1998
Jordanie, 29 janvier 1999

Convention zone de libre échange arabo_méditerranéen

Ratification Tunisie juillet 2004

  Koweit
1997, 19 février : (Le Caire)

1988, 17 juin :
(Tunis)

Programme exécutif de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux inter-arabes.

Convention de coopération économique, commerciale et technique
Ratification : Loi n° 88 - 125 du 4 novembre 1988 (JORT n° 76 des 8 -11 novembre 1988)
Echange instruments ratification : Koweit, 20 mars 1989

Liban
1997, 19 février : (Le Caire)

Programme exécutif de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux inter-arabes

  Libéria
1965, 29 avril :
(Tunis)

Accord commercial
Echange instruments ratification : Libéria, 8 août 1983

Lichtenstein
17 Décembre 2004
AELE zone de libre échange

  Luxembourg1995, 17 juillet : (Bruxelles)

Accord d'association Tunisie-Union européenne
Ratification : Loi n° 96 -49 du 20 juin 1996 (J.O.R.T n° 51 du 25 juin 1996)
Entrée en vigueur : 1er mars 1998

Malaisie
1992, 25 novembre :
(Tunis)

Accord commercial
Entrée en vigueur : 25 novembre 1992

  Mali
1986, 1er juillet :(Tunis)

Accord commercial

  Malte
1977, 19 juillet : ( La Valette )

1978, 23 novembre :
( La Valette )

Accord commercial
Publication : Décret n°78-497 du 2 mai 1978 (JORT n°39 du 23 mai 1978)

Protocole additionnel à l'accord commercial du 19 juillet 1977.

Maroc
1997, 19 février : (Le Caire)

1999, 16 mars : (Rabat) 25, février 2004

Programme exécutif de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux inter-arabes.

Convention créant une zone de libre échange
Publication : Décret n° 2000-1125 du 15/5/2000 (JORT n° 44 du 2 juin 2000)
Entrée en vigueur : 16 mars 1999.

Convention zone de libre échange arabo_méditerranéen

Ratification Tunisie juillet 2004

 Mauritanie1964, 25 septembre :
(Nouakchott)

1986, 27 janvier : (Nouakchott)

1988, 12 juillet : (Tunis)

Accord commercial

Protocole d'accord additionnel à l'accord commercial du 25 septembre 1964
Ratification : 28 février 1986

Avenant au protocole d'accord commercial du 27 janvier 1986
Ratification : Loi n° 89-31 du 27 février 1989 (JORT n° 17 du 7 mars 1989)

  Mozambique1993, 25 octobre :
(Tunis)

Accord commercial
Ratification : Loi n° 94-19 du 7 février 1994 (JORT n°13 du 15 février 1994

Namibie
1995, 26 mai :
(Windhock)

Accord commercial
Ratification : Loi n° 96-99 du 18 novembre 1996 (JORT n° 94 du 22 novembre 1996)

  Niger
1982, 30 septembre
(Tunis)

1992, 5 juin :
(Niamey)

Accord commercial
Ratification : 26 janvier 1983
Echange instruments ratification : Niamey, 4 octobre 1983

Protocole additionnel à l'accord commercial

  Nigéria
2001, 27 juin :
(Abuja)

Accord commercial

  Norvège1995, 17 juillet : (Bruxelles) 17 Décembre 2004

Accord d'association Tunisie-Union européenne
Ratification : Loi n° 96 -49 du 20 juin 1996 (J.O.R.T n° 51 du 25 juin 1996)
Entrée en vigueur : 1er mars 1998

AELE zone de libre échange

  Oman
1997, 19 février : (Le Caire

Programme exécutif de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux inter-arabes.

Pakistan
1982, 10 février : (Islamabad)

Accord de coopération économique, commerciale et technique
Ratification : Loi n° 83-103 du 3 décembre 1983 (JORT
n° 79 du 6 décembre 1983)

  Palestine1997, 19 février : (Le Caire)

2000,21-22 octobre:(Le Caire)

Programme exécutif de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux inter-arabes.

Décision du sommet extra-ordinaire arabe n°200
concernant l'appui à l'économie palestinienne.
Ratification : Loi n° 2001-60 du 7 juin 2001 (JORT n° 46
du 8 juin 2001).
Entrée en vigueur : 28/11/2001

  Pologne1992, 18 novembre :
(Varsovie)

Accord commercial
Ratification : Loi n° 93-35 du 12 avril 1993 (JORT n° 28 du
13 et 16 février 1993)
Entrée en vigueur : 4 janvier 1994

  Portugal1995, 17 juillet : (Bruxelles)

Accord d'association Tunisie-Union européenne
Ratification : Loi n° 96 -49 du 20 juin 1996 (J.O.R.T n° 51 du 25 juin 1996)
Entrée en vigueur : 1er mars 1998

Qatar
1997, 19 février : (Le Caire)

Programme exécutif de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux inter-arabes.

Roumanie1993, 2 février : (Tunis)

Accord commercial
Ratification : Loi n° 93 -63 du 5 juillet 1993 (JORT n°50
du 6 juillet 1993)
Notification : Tunisie, 23 août 1993

  Russie
1993, 11 novembre:
(Tunis)

Accord de coopération commerciale, économique, scientifique et technique
Ratification : Loi n° 94-18 du 7 février 1994 (JORT
n° 13 du 15 février 1994)
Notification : Tunisie, 2 avril 194
Russie, 22 juin 1994
Entrée en vigueur : 22 juin 1994

Sénégal1962, 30 mars :
(Tunis)

1986, 4 février : ( Dakar)

Accord commercial

Protocole additionnel à l'accord commercial du 30 mars 1962


  Somalie1988, 31 mars :
(Tunis)

Accord commercial et économique
Ratification : Loi n° 89-3 du 14 janvier 1989 (JORT
n° 5 des 20-24 janvier 1989).

  Soudan
1983, 5 avril :

1997, 19 février : (Le Caire)

Accord commercial

Programme exécutif de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux inter-arabes.

  Suède
1995, 17 juillet : (Bruxelles)

Accord d'association Tunisie-Union européenne
Ratification : Loi n° 96 -49 du 20 juin 1996 (J.O.R.T n° 51 du 25 juin 1996)
Entrée en vigueur : 1er mars 1998

 Suisse
1976, 9 décembre :
(Berne)

1989, 6 juillet :
(Tunis)

17 Décembre 2004

Accord commercial
Ratification : 14 avril 1977
Notification : Suisse, 13 avril 1977
Tunisie, 26 avril 1977

Protocole commercial

AELE zone de libre échange

Syrie
1997, 19 février : (Le Caire)

20, avril 2002

Programme exécutif de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux inter-arabes.

Accord de libre échange

Ratification loi du 06 décembre 2004, décret  n°354 du 23 février 2005  

 République Tchèque
1994, 16 avril :
(Tunis)

08 décembre 2004

Accord commercial
Ratification : Loi n° 94-110 du 31 octobre 1994 (JORT
n° 87 du 4 novembre 1994)
Notification : Tunisie, 19 janvier 1995
Tchèque, 5 mai 1994
Entrée en vigueur : 19 janvier 1995

Paraphe Accord de coopération commercial

  Thailande1986, 15 avril :
(Bangkok)

 

Accord commercial
Ratification : 18 mars 1987
Notification : Thailande, 15 septembre 1986

  Togo
1996, 16 mai (Lomé)

 

Accord commercial
Ratification : Loi n° 96-100 du 18 novembre 1996 (JORT n° 94 du 22 novembre 1996)

Tchad
12 juin 2003

Accord Commercial

  Turquie
1992, 15 juillet : (Ankara)

25 novembre 2004 (Tunis)

Accord commercial et de coopération économique et technique
Ratification : Loi n° 93-30 du 12 avril 1993 (JORT
N° 28 du 3 et 16 février 1993)
Echange instruments de ratification : 10 août 1993
(Tunis)

Accord Zone de libre échange 

  Ukraine
1993, 7 décembre :
(Tunis)

Accord de coopération économique et commerciale
Ratification : Loi n° 94-65 du 20 juin 1994 (JORT n° 49 du 24 juin 1994)
Notification : Ukraine, 28 mars 1994

Vietnam
1966, 10 mai :
(Tunis)
1994, 18 mai :
(Tunis)

Accord commercial Convention commerciale
Ratification : Loi n° 94-98 du 1er août 1994 (JORT n° 62 du 9 août 1994)
Entrée en vigueur : 31 août 1994

République Arabe du Yémen
1983, 14 avril :
(Tunis)
1997, 19 février : (Le Caire)

Accord de coopération commerciale
Ratification : 23 juin 1983
Echange instruments ratification : Tunisie, 29 août 1983
Yémen, 29 septembre1983

Programme exécutif de la convention de facilitation et de développement des échanges commerciaux inter-arabes.

Yougoslavie1964, 28 novembre :
(Belgrade)

1971, 1er octobre :
(Tunis)

Accord de commerce et de coopération économique à long terme
Ratification : 20 décembre 1965
Echange instruments ratification : Tunisie, 11 février 1966.

Protocole additionnel à l'accord de commerce et de coopération économique à long terme du 28 novembre 1964.

Zimbabwe1990, 22 juin :
(Tunis)
Accord commercial
Ratification : Loi n° 91-3 du 11 février 1991 (JORT
n° 13 du 15 février 1991)
Echange instruments ratification : Zimbabwe, 7 août 1990
Tunisie, 24 avril 1991.
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