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Compensation

La Caisse Générale de Compensation ( CGC ) a été créée en 1970 par la loi 70-26 du 29 Mai 1970 et ce dans le but de stabiliser la fluctuation des prix des denrées de base, de préserver le pouvoir d'achat des ménages à faible revenu.
La CGC est un fonds alloué par l'Etat et géré par le Ministère du Commerce , elle est chargée du paiement des subventions aux différents offices et sociétés qui bénéficient de la compensation.
1-Evolution des charges de la CGC

Depuis sa création, les dépenses de la CGC ont évolué de 1,3 MD en 1970 à 203 MD en 2003 soit 0.6 % de PIB.
voir tableau

2-Liste des produits subventionnés
        
La subvention couvre de nombreux produits à savoir les dérivés céréaliers ( à base de blé tendre et blé dur ), l’huile de graine, le lait et les fournitures scolaires, comme le montre la liste suivante :

  • Gros pain ( 450 grammes )
  • Baguette ( 250 grammes )
  • Semoule ( PS-10 )
  • Huiles de graines vrac
  • Huiles de graines conditionnées
  • Lait frais ½ écrémé en bouteille
  • Lait frais ½ écrémé paquet UHT

3-Prix de ventes publics en vigueur des produits subventionnés

Les prix des produits subventionnés sont fixés par l’administration, ils sont ajustés périodiquement afin d’atténuer l’effet des augmentations des coûts des facteurs de protection, l’évolution des prix mondiaux et les cours du Dollar.

Produits

Prix de vente public

Gros Pain ( 450 grammes )
Baguette ( 250 grammes )
Semoule ( PS-10 )
Pâtes alimentaires conditionnés (Cellophane)
Couscous conditionné ( Cellophane )

0.240 Dinars/unité
0.190 Dinars/unité
0.420 Dinars/Kg
0.745 Dinars/Kg
0.735 Dinars/Kg

Huiles de graines en vrac
Huiles de graines conditionnées

0.600 Dinars/litre
0.730 Dinars/litre

Lait frais en bouteille
Lait frais en paquet UHT

0.680 Dinars/litre
0.720 Dinars/litre

4- Les charges reelles de l'année ( 2004 )
Les charges réelles de CGC au titre de l’année 2005 ont été de l’ordre 243.043 MD, comme le montre le tableau suivant :

voir tableau

2002-2007 Ministère du Commerce et de l'Artisanat