Cas des produits libres à l'importation/ l'exportation

  L'importation est effectuée sous couvert d'un certificat d'importation qui doit être domicilié auprès d'une banque intermédiaire agréée sur la base d'une facture pro forma.
  La durée de validité de ce certificat d'importation est de six (6) mois.
  L'exportation en vente ferme avec paiement d'un montant supérieur à 200D est effectuée sous couvert d'une facture définitive qui doit être domiciliée auprès d'une banque intermédiaire agréée.
   Ces opérations sont réalisées entièrement par voie électronique.

Cas des produits exclus du régime de la liberté d'importation/ d'exportation

L'importation/l'exportation est faite sous couvert d'une autorisation d'importation/d'exportation délivrée par le Ministère du Commerce et de l’Artisanat .
 Les demandes d’importation/d’exportation sont déposées par voie électronique dans le cadre du réseau TTN  auprès d'un intermédiaire agréé qui les transmet au Ministère du Commerce et de l’Artisanat
Après étude et avis du département technique concerné, le Ministère du Commerce et de l’Artisanat mentionne sa décision et la transmet par voie électronique à l'intermédiaire agréé dépositaire de la demande.
L'intermédiaire agréé informe l'importateur/l'exportateur de la suite donnée à sa demande.
Au cas où la décision serait favorable, l'intermédiaire agréé procède à la domiciliation de l'autorisation, sauf choix d'un autre intermédiaire par l'importateur/l'exportateur.

Cas des produits soumis à des régimes particuliers :

Les opérations de commerce extérieur soumises à des régimes particuliers sont :

a. Importations :

  Les importations réalisées sous le régime de compensation (sont soumises à autorisation)
  Les importations sans paiement (sont soumises à autorisation).
  Les importations des produits placés, à l'entrée en Tunisie, sous le régime suspensif de paiement des droits (selon le régime du produit : certificat d’importation s’il est libre à l’importation  ou autorisation s’il est exclu du régime de la liberté).

b. Exportations :

  Les exportations effectuées sous le régime de la consignation.
  Les exportations temporaires (selon le régime du produit)
  Les exportations sans paiement (soumises à autorisation)
  Les exportations soumises à un régime spécial.