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Chambre de commerce

Les Chambres de commerce et d'industrie sont des établissements publics dotés de la personnalité civile et de l'autonomie financière.
Ces chambres sont sous la tutelle du Ministère du Commerce et de l'Artisanat et elles constituent des organismes qui contribuent à la promotion des secteurs de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des petits métiers de leur circonscription territoriale (1 ou plusieurs gouvernorats).

Les chambres de commerce et d'industrie sont régies par:

La loi N° 92/112 du 23 /11/1992 modifiant et complétant la loi N° 88/43 du 19/5/1988 portant création des Chambres de Commerce et d'Industrie .

Le décret N° 93-1190 du 24/5/1993 ; modifiant le décret N° 88-1027 du 6/6/1988 relatif à l'organisation; au fonctionnement et à la délimitation de la circonscription territoriale des chambres de commerce et d'industrie .

Le décret N°88-1028 du 6/6/1988 relatif à l'élection des comités des membres des chambres de commerce et d'industrie.

La Chambre de Commerce et d'Industrie est dirigée par :
Un comité: de 25 membres élus pour une période de 4 ans renouvelable représentant chaque gouvernorat de la circonscription de la chambre et chacun des 4 secteurs : commerce; industrie; artisanat et petits métiers (par au moins 2 membres du comité) .
Un bureau: composé de 6 membres élus par le comité pour une durée de 4 ans (1 président; 2 vice- présidents; 1secrétaire général ;1 trésorier et 1 trésorier adjoint ).

La gestion administrative et financière de la chambre est assurée par un directeur général nommé par Monsieur le Ministre du Tourisme, du Commerce et de l'Artisanat sur proposition du Président de la chambre.

Les chambres de commerce et d'industrie ont notamment pour mission de :
   Promouvoir l'activité économique dans leur circonscription territoriale.
   Fournir aux autorités publiques tous renseignements, avis et propositions sur les questions concernant directement ou indirectement les activités de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des petits métiers.
   Entreprendre toute initiative visant toute action de conciliation d'arrangement et d'arbitrage au niveau régional, national ou international.
   Conclure des accords de coopération commerciale avec les chambres de commerce et d'industrie étrangères.
   Tenir un fichier comportant tous les immatriculés au registre de commerce dans leur circonscription.
   Les chambres de commerce et d'industrie peuvent, le cas échéant , être chargées de la gestion d 'un service public dans le cadre de contrat d'exploitation.
Les activités déployées par les CCI au profit des leurs adhérents revêtent divers aspects dont notamment :

La promotion :  

  Organisation et/ou participation aux foires et salons.
 
Missions et réceptions d'hommes d'affaires .
 
Organisation de journées de partenariat entre professionnels tunisiens et étrangers.
 
Élaboration d'études sectorielles ayant trait aux activités économiques.
 
Installation de " points- export " en accord avec les organismes concernés ( API, CEPEX ...) en vue de promouvoir les exportations .
 
Établissement d'accords de coopération avec les CCI étrangères et adhésion aux organismes régionaux (Euro - chambres; Ascame...)

Les Prestations de services :

   Accès aux banques de données et aux moyens de communication électroniques...
   Attribution: certificats d'origines ; carnets ATA; carnets TIR et documents du commerce extérieur ...
   Immatriculation et re-immatriculation au registre de commerce .
   Assistance : matière juridique, financière, économique...

La Formation :

Organisation de :
   Cycles de formation continue : gestion, comptabilité, marketing, informatique, commerce international, formalités douanières...( Écoles de formation agréées par le Ministère de l'éducation et de la Formation ).
   Cycles de perfectionnement au profit des adhérents : procédures administratives ; commerce international ; langues étrangères ...
   Séminaires d'initiation et de vulgarisation : nouvelles réglementations...

L'Information :

  Transmission à l'autorité de tutelle de suggestions et avis concernant les questions dépassant leurs prérogatives notamment en matières de transport international; accords commerciaux internationaux .
  Transmission périodique à l'autorité de tutelle des réalisations des programmes d'activité.
  Analyse , actualisation et diffusion : de l'information économique (bulletins périodiques des chambres).

   Transmission à l’autorité de tutelle de suggestions et avis concernant les questions dépassant leurs prérogatives notamment en matières de transport international; accords commerciaux internationaux .
 
Transmission périodique à l’autorité de tutelle des réalisations des programmes d’activité.
 
Analyse , actualisation et diffusion : de l’information économique (bulletins périodiques des chambres).

liens:
Chambre de commerce et de l ’industrie de Tunis:      www.ccitunis.org.tn
Chambre de Commerce et de l'Industrie du Centre: www.ccicentre.org.tn
Chambre de commerce et de l’industrie de Sfax :      www.ccis.org.tn
Chambre de Commerce et de l'Industrie du Cap Bon: www.ccicapbon.org.tn
Chambre de Commerce et de l'Industrie du Nord-Ouest: www.ccino.org.tn
Chambre de Commerce et de l'Industrie du Nord-Est Bizerte : www.ccibizerte.org.tn

Chambre de Commerce et de l'industrie du Sud Est: www.ccise.org
Chambre de Commerce et de l'industrie du Sud Ouest: www.cciso-tn.com




Liste des Chambres de Commerce et d'Industrie en Tunisie


2002-2009 Ministère du Commerce et de l'Artisanat