Agent immobilier

Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'agent immobilier.

Agent de publicité commerciale

Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'agent de publicité commerciale

Modification 1er juin 2007:Arrêté du ministre du commerce et de l'artisanat du 1er juin 2007, relatif à la modification de l'arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession d'agent de publicité commerciale

Collecte des peaux brutes

Décret no 2001-487 du 19 février 2001 portant modification du décret no 86-319 du 1er mars 1986, fixant les conditions d'exercice de la collecte des peaux brutes.

Commerce de distribution de volailles et leurs produits

Arrête du ministre du commerce et l'artisanat du 09 décembre 2005 portant approbation du cahier des charges relatif a l'exercice du commerce de distribution de volailles et leurs produits

Commerce de distribution des dattes

Arrête du ministre du commerce du 25 octobre 2000, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice du commerce de distribution des dattes.

Commerce des ascenseurs et assimilés

Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de commerce des ascenseurs et assimilés.

Commerce des produits informatiques

Arrête du ministre du commerce du 07 décembre 200 portant approbation du cahier des charges pour la commercialisation des produits informatiques

Commercialisation et distribution du son de blé

Arrête du ministre du commerce du 20 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'oraganisation de la commercialisation et de la distribution du son de blé

Concessionnaire

Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de concessionnaire.

Conseiller en exportation

Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseiller en exportation

Modification du 1er Juillet 2003:Arrête du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 1er juillet 2003,modifiant l'arrêté du ministre du commerce du 26 juillet 2001 , portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de conseiller en exportation

Commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole

Arrête du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 07 février 2003 portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole

Modification du 23 novembre 2004:Arrête du ministre du commerce et de l'artisanat du 23 novembre 2004,portant modification du cahier des charges  relatif à l'organisation du commerce de distribution des engrais chimiques à usage agricole approuvé par l'arrêté du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du  07 février 2003

Mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne

Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à la mutation de fonds de commerce appartenant à des personnes physiques ou morales n'ayant pas la nationalité tunisienne.

Commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique

Arrête du ministre du commerce du 06 mai 2004 portant approbation du cahier des charges relatif a l'organisation du commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique.

Réparation ou installation de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légale

Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de réparateur ou installateur de certaines catégories d'instruments de mesure soumis au contrôle métrologique légal.

Représentant de commerce

Arrête du ministre du commerce du 26 juillet 2001, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité de représentant de commerce.

Distribution du matériel roulant d'occasion

Arrête du ministre du tourisme, du commerce et de l'artisanat du 15 octobre 2002 portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution du matériel roulant d'occasion